Sortie CCA

 

La CLCV et l’UFC-Que Choisir claquent la porte
de la Chambre de Consommation d’Alsace !

 

La CLCV 68 et l’UFC-Que Choisir 67 et 68 annoncent officiellement aujourd’hui le retrait de leurs associations de toutes les instances de la Chambre de Consommation d’alsace.

Selon un schéma unique en France, la Chambre de Consommation d’Alsace, appartenant au réseau des CTRC, outil technique au service des associations de consommateurs, s’est octroyée, au fil des ans, certaines prérogatives afin de privilégier son propre développement au détriment de celui des associations membres, pourtant seules légitimes à représenter les consommateurs :

- Ainsi, en ouvrant ses locaux au public et en tenant des permanences juridiques concurremment à celles des associations, la CCA court-circuite le contact entre les associations de consommateurs et les consommateurs, et va bien au-delà du rôle de soutien technique aux associations qui est normalement le sien. La Chambre ne devrait être qu’un point de contact, ayant pour vocation d’orienter les consommateurs vers les associations pour le traitement de leurs dossiers.

- De la même façon, la politique de communication de la Chambre de Consommation d’Alsace vers l’extérieur, qu’il s’agisse de sa communication presse ou de ses publications, contribue fortement à créer une confusion pour le grand public et pour les professionnels, quant à son rôle et à celui des associations membres, en s’attribuant bien souvent le mérite du travail et des actions menées par les associations elles-mêmes.

- Nombre de représentations se font aujourd’hui sous le seul nom de CCA, et non sous le nom de l’association désignée pour siéger. Pourtant, contrairement aux associations agréées, la Chambre de Consommation d’Alsace n’a pas de légitimité pour représenter les consommateurs et exprimer des positions en leur nom.

- Enfin, l’Alsace est aujourd’hui la seule région dans laquelle les associations ne reçoivent pas directement les financements publics dont elles font la demande… Là encore, il n’y a aucune légitimité de la CCA à intervenir dans le choix des actions devant être financées, influant ainsi sur les priorités des uns et des autres, alors que cela ne devrait relever que des choix d’orientations propres à chaque réseau.

Principales associations de consommateurs agréées en France, et les plus importantes en nombre d’adhérents dans la région Alsace, la CLCV et l’UFC-Que Choisir ne peuvent plus accepter de cautionner un tel fonctionnement.

Il est en effet  indispensable, pour assurer l’équilibre des forces économiques en présence et le respect des droits des consommateurs que la France ait des associations de consommateurs fortes, indépendantes et clairement identifiées Le développement de la CCA et sa volonté de se substituer aux associations dans leurs missions de défense et de représentation des consommateurs vont totalement à l’encontre de ces objectifs

Au vu de ces éléments, la CLCV et l’UFC-Que Choisir ont officiellement notifié aux instances dirigeantes de la CCA leur démission.

 

APPEL DES CITOYENS
EN FAVEUR D’UNE VERITABLE ACTION DE GROUPE


Alors que les droits des citoyens sont régulièrement et massivement bafoués (prix excessifs dans la téléphonie mobile, prélèvements de frais bancaires indus, défaillances des Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI), produits défectueux, pollution de sites, etc…) et qu'aucune procédure existante ne permet d'obtenir une indemnisation de l'ensemble des victimes concernées, il est devenu indispensable d’introduire en France une véritable action de groupe.
En effet, seule cette procédure permettrait à une association ou un groupe de particuliers d’agir pour le compte de toutes les victimes sans qu’elles aient à se manifester (option d’exclusion) et ainsi d’obtenir en un seul procès la réparation de tous les préjudices.
Les exemples étrangers, notamment québécois et portugais, démontrent que la mise en place d’une telle procédure permet de garantir le droit à réparation des citoyens sans engendrer les dérives du système américain ni de risques économiques pour les entreprises.

Le caractère dissuasif de la véritable action de groupe permettra en outre de limiter les violations massives des droits des citoyens et restaurera du même coup la confiance des consommateurs dans leur économie et la consommation, et plus généralement celle des citoyens dans leur justice

Pour faire entendre votre voix, Signez l’appel des citoyens !


JE SOUTIENS L’APPEL DES CITOYENS EN FAVEUR D’UNE VERITABLE ACTION DE GROUPE

NOM Prénom Adresse électronique Code Postal Fonction Signature




ANNUAIRE PRO
Le procès

La société Annuaire Pro vendait très cher des encarts publicitaires dans un annuaire électronique qui n'existait pas. Les peines sont exemplaires.
À grosses arnaques, grosses sanctions. La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi et confirme la sanction pour le gérant de la société Annuaire Pro : 18 mois de de prison avec sursis et 200 000 euros d'amende pour publicité mensongère. Il doit en outre verser, solidairement avec la société, 1,3 million d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles.
Depuis quelques années, cette société basée à Colmar (Haut-Rhin) proposait aux artisans, commerçants et professions libérales d'insérer un encart publicitaire dans un annuaire professionnel diffusé uniquement sur Internet. Seulement, le prix de la prestation (845 euros hors taxe pendant deux ans minimum tout de même !) était écrit tellement petit et la confusion avec les Pages jaunes de France Télécom si flagrante que des milliers de destinataires de l'offre se sont laissé prendre.
À la suite de nombreuses plaintes, la justice s'est saisie de l'affaire en 2002 et une enquête de grande envergure a été lancée. Résultat : plus de 14 000 victimes se sont manifestées auprès du Parquet et 4 417 d'entre elles se sont portées partie civile. Le juge d'instruction a également mis au jour un système complexe s'étendant au-delà des frontières de l'Hexagone. En effet, le siège social d'Annuaire Pro à Colmar se limitait à une simple boîte aux lettres. Une société suisse s'était chargée d'expédier les quelque 2 millions de courriers envoyés en France et dans plusieurs autres pays. Quant aux courriers de retour arrivant à Colmar, ils étaient renvoyés directement vers une entreprise allemande pour y être ouverts et scannés puis transférés en Slovaquie où les demandes étaient traitées.
Malheureusement, Annuaire Pro n'est pas la seule société à proposer ce genre d'offres. En 2003, « Que Choisir » mettait en garde les professionnels contre d'autres sociétés aux pratiques similaires.

 

MISE EN GARDE
Vente de paraboles

La Corporation des professionnels de l'audiovisuel, de la télécommunication et de l'électronique du Haut-Rhin mettent en garde les consommateurs, suite à de nombreux cas de vente de paraboles par démarchage à domicile où l'information fournie est loin de refléter la vérité.

La corporation rappelle que:
les chaînes hertziennes françaises sont maintenues en France ;
- seules TF1, FRANCE 2, FRANCE 3, la CINQ, ARTE et M6 sont gratuites ;
- aucun professionnel n'a reçu du gouvernement la moindre accréditation.

Nous vous rappelons que toute signature de contrat, hors d'un lieu de vente, bénéficie d'un délai de réflexion de 7 jours, celui-ci n'étant décompté qu'à partir du lendemain de la date de signature.

Si vous avez été victime des agissements de telles sociétés, veuillez informer l'UFC-Que Choisir du Haut-Rhin.

 

MONEO
 L'UFC-Que Choisir appelle au boycott

L'UFC-Que Choisir appelle les consommateurs à boycotter le porte-monnaie électronique (PME) de la marque Moneo diffusé en Ile de France à partir du 6 novembre. Pour cela n'achetez pas Moneo et exigez de votre banque qu'elle remplace immédiatement votre carte bancaire si elle porte la puce Moneo (voir notre lettre type sur www.quechoisir.org) ! Le porte-monnaie électronique Moneo est une supercherie : un produit commercial conçu pour le seul bénéfice des banques, et qui ne rend aucun service au consommateur. Il est payant alors que rien ne le justifie, son piratage trop facile est lourd de conséquences pour le consommateur, et il permet aux banques de nous suivre à la trace.
Avec Moneo les banquiers font d'une pierre deux coups. D'une part, les banques françaises facturent Moneo au consommateur de 5 à 12 euros, alors que la plupart des PME européens sont gratuits (Autriche, Norvège, Pays-Bas, Espagne, et Suisse). D'autre part, grâce à Moneo elles ont trouvé une nouvelle source de revenus. Aujourd'hui, les espèces qui sortent des comptes bancaires pour rester dans nos poches nous sont utiles mais ne rapportent rien aux banques. Avec Moneo, ces milliards d'euros seront en réserve sur un compte que les banques pourront faire fructifier !
Le piratage de Moneo, un jeu d'enfant : Pour limiter les coûts d'investissement, les concepteurs de Moneo ont choisi un niveau de sécurisation de la puce nettement moins cher que celui de la Carte Bancaire, beaucoup moins élevé et moins sûr (pas étonnant que ses concepteurs soient peu bavards sur le sujet !). - Utilisation frauduleuse de Moneo : la douloureuse ! En cas de rechargement frauduleux de la puce Moneo, le consommateur supportera la franchise Moneo de 275 euros, à laquelle il faut ajouter les sommes perdues directement sur le porte-monnaie (jusqu'à 100 euros). En outre, si la puce Moneo est sur votre carte bancaire employée à votre insu (vol ou piratage), alors la note est doublée (+ 275 euros de franchise CB) soit au total une addition salée : 650 euros à la charge du consommateur !
Avec Moneo on vous suit à la trace : Pour débiter votre compte, le terminal Moneo informe désormais votre banque sur toutes vos dépenses de la vie quotidienne. A quand un porte-monnaie électronique fiable, gratuit, anonyme et indépendant des comptes bancaires ?

 

Lettre à adresser à votre banque concernant Moneo (lié à la carte bancaire)

Madame, Monsieur,
Je fais suite au courrier que vous m'avez adressé m'informant de la mise en place de la fonction Moneo sur ma carte bancaire. Je tiens à vous faire part de mon indignation face au procédé que vous employez. Je ne vous ai jamais demandé d'installer sur ma carte bancaire un porte-monnaie électronique. Votre initiative me choque d'autant plus qu'il s'agit du porte-monnaie électronique Moneo dont les défauts sont publiquement décriés. Je refuse de me faire taxer mes petits paiements de la vie quotidienne via un porte-monnaie électronique payant (1).
Je refuse de me faire espionner dans mes achats quotidiens par un porte-monnaie électronique non sécurisé. Je refuse d'utiliser ma carte bancaire pour des paiements non sécurisés. Ceci augmente les risques de fraudes sur ma carte bancaire. Je refuse que Moneo apparaisse sur ma carte bancaire, même inactivé. Ceci augmente en effet les risques de vol de ma carte bancaire. Par conséquent, je vous mets en demeure de supprimer totalement la fonction Moneo de ma carte bancaire ainsi que toute mention y afférent. En effet, je considère qu'il s'agit d'une modification unilatérale et substantielle de mon contrat carte bancaire qui, de plus, m'est préjudiciable compte tenu des risques encourus.
Formule de politesse.
(1) Certaines banques proposent Moneo gratuitement lorsqu'il est lié à une carte bancaire. Attention, cette proposition est limitée dans le temps, tous les témoignages prouvent que ce service devient payant à terme.

 

VENTE A LA PERRUQUE
Arnaque possible

Vous avez reçu une invitation pour une vente "exclusive" de porcelaine de Limoges, de cristallerie de Baccarat, etc. se déroulant sur un camion-estrade, à la braderie, à la foire, dans un hôtel ou dans une salle municipale.
Ce type de vente est appelé vente "à la postiche" ou "à la perruque" car le prix des articles est caché.
Il s'agit de sélectionner de "bons" consommateurs, âgés le plus souvent, auxquels on va, après une très longue mise en scène, vendre des produits valant bien souvent 10 fois moins chers dans le commerce local.
Si vous avez victime de tels agissements, prenez contact avec l'UFC-Que Choisir du Haut-Rhin. Il y a possibilité d'actions pénales sur la base de la publicité mensongère, du défaut de publicité des prix, de l'abus de faiblesse, de la tromperie sur la qualité et du non respect des règles relatives au démarchage à domicile.

 

TRAITEMENT DE CHARPENTE
Méfiance

Depuis plusieurs années, nous mettons en garde les consommateurs qui pourrait être démarchés par des entreprises qui leurs proposent de traiter leur charpente.
Par exemple le Centre d'Entretien de l'Habitat de Richwiller n'hésite pas à se prévaloir d'une association de consommateurs dénommée: Association Française Défense Consommateurs (AFDC) basée à Marseille. Nous avons demandé à cette association des informations sur ses activités, elle n'a pas souhaité donner suite à notre demande. D'après notre association locale UFC-Que Choisir de Marseille, l'AFDC regrouperait des entreprises, des commerçants et des professions libérales.

Rappelons que l'UFC-Que Choisir est une association de consommateurs indépendante des fabricants, commerçants, syndicats, des groupes de presse ou financiers, des partis politiques... et plus généralement de tout intérêt ou groupement autre que celui des consommateurs.

Cette garantie d'indépendance étant notre gage de liberté.

 

PUBLICITE DANS LES BOITES AUX LETTRES

Vous êtes nombreux à vous plaindre des nuisances dues aux quantités importantes de publicité déposées dans votre boîte aux lettres ou devant votre porte.
Or, si cette publicité a un coût de fabrication et de distribution répercuté sur le prix des produits, elle a de plus un coût de collecte et d'élimination non négligeable à charge de la collectivité et donc du contribuable (il peut atteindre 150 € la tonne).

L'UFC-Que Choisir vous propose une campagne permettant à chacun d'accepter ou de refuser la distribution de ces journaux "gratuits". Cela consiste à apposer sur votre boîte aux lettres un macaron refusant cette publicité. Nous vous le proposons au prix de 0,45 €.

Vous pouvez vous le procurer:
* soit à la permanence de Colmar ou Mulhouse
* soit en nous envoyant une enveloppe timbrée avec 0,45 € en timbres.

Nous vous proposons également un modèle-type de lettre que vous pouvez envoyer aux distributeurs de publicité pour leur signifier votre refus de recevoir de tels dépliants et au maire de votre commune lui signifiant votre refus de financer ce type de déchets.