

La CLCV et l’UFC-Que Choisir claquent la porte
de la Chambre de Consommation d’Alsace !
La CLCV 68 et l’UFC-Que Choisir 67 et 68 annoncent officiellement aujourd’hui le retrait de leurs associations de toutes les instances de la Chambre de Consommation d’alsace.
Selon un schéma unique en France, la Chambre de Consommation d’Alsace, appartenant au réseau des CTRC, outil technique au service des associations de consommateurs, s’est octroyée, au fil des ans, certaines prérogatives afin de privilégier son propre développement au détriment de celui des associations membres, pourtant seules légitimes à représenter les consommateurs :
- Ainsi, en ouvrant ses locaux au public et en tenant des permanences juridiques concurremment à celles des associations, la CCA court-circuite le contact entre les associations de consommateurs et les consommateurs, et va bien au-delà du rôle de soutien technique aux associations qui est normalement le sien. La Chambre ne devrait être qu’un point de contact, ayant pour vocation d’orienter les consommateurs vers les associations pour le traitement de leurs dossiers.
- De la même façon, la politique de communication de la Chambre de Consommation d’Alsace vers l’extérieur, qu’il s’agisse de sa communication presse ou de ses publications, contribue fortement à créer une confusion pour le grand public et pour les professionnels, quant à son rôle et à celui des associations membres, en s’attribuant bien souvent le mérite du travail et des actions menées par les associations elles-mêmes.
- Nombre de représentations se font aujourd’hui sous le seul nom de CCA, et non sous le nom de l’association désignée pour siéger. Pourtant, contrairement aux associations agréées, la Chambre de Consommation d’Alsace n’a pas de légitimité pour représenter les consommateurs et exprimer des positions en leur nom.
- Enfin, l’Alsace est aujourd’hui la seule région dans laquelle les associations ne reçoivent pas directement les financements publics dont elles font la demande… Là encore, il n’y a aucune légitimité de la CCA à intervenir dans le choix des actions devant être financées, influant ainsi sur les priorités des uns et des autres, alors que cela ne devrait relever que des choix d’orientations propres à chaque réseau.
Principales associations de consommateurs agréées en France, et les plus importantes en nombre d’adhérents dans la région Alsace, la CLCV et l’UFC-Que Choisir ne peuvent plus accepter de cautionner un tel fonctionnement.
Il est en effet indispensable, pour assurer l’équilibre des forces économiques en présence et le respect des droits des consommateurs que la France ait des associations de consommateurs fortes, indépendantes et clairement identifiées Le développement de la CCA et sa volonté de se substituer aux associations dans leurs missions de défense et de représentation des consommateurs vont totalement à l’encontre de ces objectifs
Au vu de ces éléments, la CLCV et l’UFC-Que Choisir ont officiellement notifié aux instances dirigeantes de la CCA leur démission.
APPEL DES CITOYENS
EN FAVEUR D’UNE VERITABLE ACTION DE GROUPE
Alors que les droits des citoyens sont régulièrement et massivement
bafoués (prix excessifs dans la téléphonie mobile,
prélèvements de frais bancaires indus, défaillances
des Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI), produits
défectueux, pollution de sites, etc…) et qu'aucune procédure
existante ne permet d'obtenir une indemnisation de l'ensemble des victimes
concernées, il est devenu indispensable d’introduire en France
une véritable action de groupe.
En effet, seule cette procédure permettrait à une association
ou un groupe de particuliers d’agir pour le compte de toutes les
victimes sans qu’elles aient à se manifester (option d’exclusion)
et ainsi d’obtenir en un seul procès la réparation
de tous les préjudices.
Les exemples étrangers, notamment québécois et portugais,
démontrent que la mise en place d’une telle procédure
permet de garantir le droit à réparation des citoyens sans
engendrer les dérives du système américain ni de risques économiques
pour les entreprises.
Le caractère dissuasif de la véritable action de groupe permettra en outre de limiter les violations massives des droits des citoyens et restaurera du même coup la confiance des consommateurs dans leur économie et la consommation, et plus généralement celle des citoyens dans leur justice
Pour faire entendre votre voix, Signez l’appel des citoyens !
JE SOUTIENS L’APPEL DES CITOYENS EN FAVEUR D’UNE
VERITABLE ACTION DE GROUPE
NOM Prénom Adresse électronique Code Postal Fonction
Signature
ANNUAIRE
PRO
Le
procès
La société Annuaire Pro vendait très cher des encarts
publicitaires dans un annuaire électronique qui n'existait pas.
Les peines sont exemplaires.
À
grosses arnaques, grosses sanctions. La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi et confirme la sanction pour le gérant de la société Annuaire
Pro : 18 mois de de prison avec sursis et 200 000 euros d'amende pour
publicité mensongère. Il doit en outre verser, solidairement
avec la société, 1,3 million d'euros de dommages et intérêts
aux parties civiles.
Depuis quelques années, cette société basée à Colmar
(Haut-Rhin) proposait aux artisans, commerçants et professions libérales
d'insérer un encart publicitaire dans un annuaire professionnel
diffusé uniquement sur Internet. Seulement, le prix de la prestation
(845 euros hors taxe pendant deux ans minimum tout de même !) était écrit
tellement petit et la confusion avec les Pages jaunes de France Télécom
si flagrante que des milliers de destinataires de l'offre se sont laissé prendre.
À
la suite de nombreuses plaintes, la justice s'est saisie de l'affaire en
2002 et une enquête de grande envergure a été lancée.
Résultat : plus de 14 000 victimes se sont manifestées auprès
du Parquet et 4 417 d'entre elles se sont portées partie civile.
Le juge d'instruction a également mis au jour un système
complexe s'étendant au-delà des frontières de l'Hexagone.
En effet, le siège social d'Annuaire Pro à Colmar se limitait à une
simple boîte aux lettres. Une société suisse s'était
chargée d'expédier les quelque 2 millions de courriers envoyés
en France et dans plusieurs autres pays. Quant aux courriers de retour
arrivant à Colmar, ils étaient renvoyés directement
vers une entreprise allemande pour y être ouverts et scannés
puis transférés en Slovaquie où les demandes étaient
traitées.
Malheureusement, Annuaire Pro n'est pas la seule société à proposer
ce genre d'offres. En 2003, « Que Choisir » mettait en garde
les professionnels contre d'autres sociétés aux pratiques
similaires.
MISE EN GARDE
Vente
de paraboles
La Corporation des professionnels de l'audiovisuel, de la télécommunication et de l'électronique du Haut-Rhin mettent en garde les consommateurs, suite à de nombreux cas de vente de paraboles par démarchage à domicile où l'information fournie est loin de refléter la vérité.
La corporation rappelle que:
les chaînes hertziennes françaises sont maintenues en France
;
- seules TF1, FRANCE 2, FRANCE 3, la CINQ, ARTE et M6 sont gratuites ;
- aucun professionnel n'a reçu du gouvernement la moindre accréditation.
Nous vous rappelons que toute signature de contrat, hors d'un lieu de vente, bénéficie d'un délai de réflexion de 7 jours, celui-ci n'étant décompté qu'à partir du lendemain de la date de signature.
Si vous avez été victime des agissements de telles sociétés, veuillez informer l'UFC-Que Choisir du Haut-Rhin.
MONEO
L'UFC-Que
Choisir appelle au boycott
L'UFC-Que Choisir appelle les consommateurs à boycotter le porte-monnaie
électronique (PME) de la marque Moneo diffusé en Ile de France à partir du
6 novembre. Pour cela n'achetez pas Moneo et exigez de votre banque qu'elle
remplace immédiatement votre carte bancaire si elle porte la puce Moneo (voir
notre lettre type sur www.quechoisir.org) ! Le porte-monnaie électronique
Moneo est une supercherie : un produit commercial conçu pour le seul bénéfice
des banques, et qui ne rend aucun service au consommateur. Il est payant alors
que rien ne le justifie, son piratage trop facile est lourd de conséquences
pour le consommateur, et il permet aux banques de nous suivre à la trace.
Avec Moneo les banquiers font d'une pierre deux coups. D'une part, les banques
françaises facturent Moneo au consommateur de 5 à 12 euros, alors que la plupart
des PME européens sont gratuits (Autriche, Norvège, Pays-Bas, Espagne, et
Suisse). D'autre part, grâce à Moneo elles ont trouvé une nouvelle source
de revenus. Aujourd'hui, les espèces qui sortent des comptes bancaires pour
rester dans nos poches nous sont utiles mais ne rapportent rien aux banques.
Avec Moneo, ces milliards d'euros seront en réserve sur un compte que les
banques pourront faire fructifier !
Le piratage de Moneo, un jeu d'enfant : Pour limiter les coûts d'investissement,
les concepteurs de Moneo ont choisi un niveau de sécurisation de la puce nettement
moins cher que celui de la Carte Bancaire, beaucoup moins élevé et moins sûr
(pas étonnant que ses concepteurs soient peu bavards sur le sujet !). - Utilisation
frauduleuse de Moneo : la douloureuse ! En cas de rechargement frauduleux
de la puce Moneo, le consommateur supportera la franchise Moneo de 275 euros,
à laquelle il faut ajouter les sommes perdues directement sur le porte-monnaie
(jusqu'à 100 euros). En outre, si la puce Moneo est sur votre carte bancaire
employée à votre insu (vol ou piratage), alors la note est doublée (+ 275
euros de franchise CB) soit au total une addition salée : 650 euros à la charge
du consommateur !
Avec Moneo on vous suit à la trace : Pour débiter votre compte, le terminal
Moneo informe désormais votre banque sur toutes vos dépenses de la vie quotidienne.
A quand un porte-monnaie électronique fiable, gratuit, anonyme et indépendant
des comptes bancaires ?
Lettre à adresser à votre banque concernant Moneo (lié à la carte bancaire)
Madame, Monsieur,
Je fais suite au courrier que vous m'avez adressé m'informant de la mise en
place de la fonction Moneo sur ma carte bancaire. Je tiens à vous faire part
de mon indignation face au procédé que vous employez. Je ne vous ai jamais
demandé d'installer sur ma carte bancaire un porte-monnaie électronique. Votre
initiative me choque d'autant plus qu'il s'agit du porte-monnaie électronique
Moneo dont les défauts sont publiquement décriés. Je refuse de me faire taxer
mes petits paiements de la vie quotidienne via un porte-monnaie électronique
payant (1).
Je refuse de me faire espionner dans mes achats quotidiens par un porte-monnaie
électronique non sécurisé. Je refuse d'utiliser ma carte bancaire pour des
paiements non sécurisés. Ceci augmente les risques de fraudes sur ma carte
bancaire. Je refuse que Moneo apparaisse sur ma carte bancaire, même inactivé.
Ceci augmente en effet les risques de vol de ma carte bancaire. Par conséquent,
je vous mets en demeure de supprimer totalement la fonction Moneo de ma carte
bancaire ainsi que toute mention y afférent. En effet, je considère qu'il
s'agit d'une modification unilatérale et substantielle de mon contrat carte
bancaire qui, de plus, m'est préjudiciable compte tenu des risques encourus.
Formule de politesse.
(1) Certaines banques proposent Moneo gratuitement lorsqu'il est lié à une
carte bancaire. Attention, cette proposition est limitée dans le temps, tous
les témoignages prouvent que ce service devient payant à terme.
VENTE A LA PERRUQUE
Arnaque
possible
Vous avez reçu une invitation pour une
vente "exclusive" de porcelaine de Limoges, de cristallerie de Baccarat,
etc. se déroulant sur un camion-estrade, à la braderie, à
la foire, dans un hôtel ou dans une salle municipale.
Ce type de vente est appelé vente "à la postiche"
ou "à la perruque" car le prix des articles est caché.
Il s'agit de sélectionner de "bons" consommateurs, âgés
le plus souvent, auxquels on va, après une très longue mise
en scène, vendre des produits valant bien souvent 10 fois moins chers
dans le commerce local.
Si vous avez victime de tels agissements, prenez contact
avec l'UFC-Que Choisir du Haut-Rhin. Il y a possibilité
d'actions pénales sur la base de la publicité mensongère,
du défaut de publicité des prix, de l'abus de faiblesse, de
la tromperie sur la qualité et du non respect des règles relatives
au démarchage à domicile.
TRAITEMENT DE CHARPENTE
Méfiance
Depuis plusieurs années,
nous mettons en garde les consommateurs qui pourrait être démarchés
par des entreprises qui leurs proposent de traiter leur charpente.
Par exemple le Centre d'Entretien de l'Habitat de Richwiller n'hésite
pas à se prévaloir d'une association de consommateurs dénommée:
Association Française Défense Consommateurs (AFDC) basée
à Marseille. Nous avons demandé à cette association des
informations sur ses activités, elle n'a pas souhaité donner
suite à notre demande. D'après notre association locale UFC-Que
Choisir de Marseille, l'AFDC regrouperait des entreprises, des commerçants
et des professions libérales.
Rappelons que l'UFC-Que Choisir est une association de consommateurs indépendante
des fabricants, commerçants, syndicats, des groupes de presse ou financiers,
des partis politiques... et plus généralement de tout intérêt
ou groupement autre que celui des consommateurs.
Cette garantie d'indépendance étant notre gage de liberté.
PUBLICITE DANS LES BOITES AUX LETTRES
Vous êtes nombreux à vous plaindre
des nuisances dues aux quantités importantes de publicité déposées
dans votre boîte aux lettres ou devant votre porte.
Or, si cette publicité a un coût de fabrication et de
distribution répercuté sur le prix des produits, elle a de plus
un coût de collecte et d'élimination non négligeable à
charge de la collectivité et donc du contribuable (il peut atteindre
150 € la tonne).
L'UFC-Que Choisir vous propose une campagne permettant à chacun d'accepter
ou de refuser la distribution de ces journaux "gratuits". Cela consiste
à apposer sur votre boîte aux lettres un macaron refusant cette
publicité. Nous vous le proposons au prix de 0,45 €.
Vous pouvez vous le procurer:
* soit à la permanence de Colmar ou Mulhouse
* soit en nous envoyant une enveloppe timbrée avec 0,45 € en timbres.
Nous vous proposons également un modèle-type de
lettre que vous pouvez envoyer aux distributeurs de publicité pour
leur signifier votre refus de recevoir de tels dépliants et au maire
de votre commune lui signifiant votre refus de financer ce type de déchets.
